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| Conditions générales de vente |
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1) Domaine d'application :
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société ALTATRIX et l'auteur de la commande. Toute prise de commande au titre d'un produit ou d'un service figurant au sein du site ALTATRIX.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2) Intégralité :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur (vous) ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
3) Commande :
Nous honorerons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors d'une commande, nous vous indiquons par mail de la disponibilité ou non des produits commandés. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après une commande, nous vous en informerons par e-mail. Nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail, soit l'échange du produit.
4) Délais de rétractation :
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ALTATRIX par e-mail. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse qui vous sera indiqué.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
5) Moyens de paiement :
Vous disposez de 2 moyens de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard,…). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de celle-ci, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et garantie par le système CyberMut du Crédit Mutuel, partenaire sélectionné pour sa fiabilité en matière de paiement en ligne sur Internet. Voir le site : https://www.creditmutuel.fr).
- Par chèque (libellé en Euros uniquement à l'ordre de Rodolphe Blondeau Fouilland et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Rodolphe Blondeau Fouilland
Quartier Genette
42310 La Pacaudière
Téléphone : 06.16.94.31.48
6) Preuve de la transaction et signature électronique :
La loi numéro 2000-230 du 13 mars 2000 porte adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information.
Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALTATRIX seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7) Prix et justificatif :
Les prix indiqués en Euro sont réputés toutes taxes comprises. Les frais de port et frais de traitement de votre commande en sus sont affichés lors de la validation de votre commande le cas échéant. Seuls les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande sont valables. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.
8) Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges qui pourraient naître du présent contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Roanne. |
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